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Propriétaire du site

Le site internet https://waveburger.be est la propriété et est géré par l’entreprise Wave Burgers SRL, dont le siège social se situe à la Rue de Nimy, 60 à 7000 Mons (Belgique) et dont le numéro de TVA est le suivant: BE 0775.295.363. L’entreprise se charge également de la réalisation et de la gestion du contenu publié sur son site.

Wave Burgers, Wave et le site www.waveburgers.be sont des marques qui sont la propriété de cette société Wave Burgers SRL. Toute
référence à Wave Burgers concerne exclusivement les droits et obligations de Wave Burgers SRL. 

Hébergement du site

L’hébergement (web hosting) du site est réalisé par la société OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tel : +33 899 701 761 – Fax : +33 3 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com

Responsabilité

L’entreprise Wave Burgers SRL dans le processus de son activité en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de waveburgers.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wave Burgers SRL.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable de Wave Burgers SRL.

WAVE BURGERS, WAVE,  et tous logos, photos et marques figurant sur le site internet waveburgers.be ou sur tous supports, sont la propriété exclusive de Wave Burgers SRL.

Données à caractère personnel

Wave Burgers SRL respecte les dispositions du  règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le règlement général européen sur la protection des données – RGPD/ GDPR »).

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  • Contacts commerciaux pour offre de prix/commande/facture, suivi des commandes et des paiements
  • Enquête de satisfaction
  • Envoi de newsletter pour informer sur les offres spéciales et les nouveaux produits
  • Envoi de courriers d’informations
  • Analyses relatives au digital marketing ou marketing direct

Par ailleurs, les données personnelles de nos clients sont susceptibles d’être utilisées pour les commandes, les livraisons, le règlement des commandes. Les données sont également destinées à des fins statistiques.

En aucun cas Wave Burgers ne communique vos données personnelles à des tiers ni ne les exploite à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.

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Pour toute question, vous pouvez vous adresser au responsable des données au sein de Wave Burgers via notre adresse email: marketing@waveburgers.be

Wave Burgers est susceptible d’archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Wave Burgers seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable - Règlement des litiges

Le texte français des présentes conditions générales fera seul foi entre parties. Le texte communiqué au client dans une autre langue que le français (sur le site internet ou par tout autre moyen) est communiqué à titre strictement commercial et informatif.

Le présent contrat est soumis au droit belge. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut, division de Mons (Belgique), quel que soit le domicile du client.